Dernière mise à jour : 27/11/2024

L’Editeur accorde une importance primordiale à la confidentialité des données personnelles. Cette Politique de Confidentialité vous informe des conditions dans lesquelles l’Editeur collecte, traite, et protège vos données personnelles, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et à la Loi Informatique et Libertés.

Cette politique s’applique à l’ensemble des services fournis par l’Editeur y compris l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs, ainsi que les interactions avec les clients finaux et les partenaires.

Article 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Voltalis

75 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Contact : protection-des-donnees@voltalis.com
Délégué à la Protection des Données (DPD) : Benjamin Bailly

En tant que responsable du traitement, l’Editeur décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de ses services.

Article 2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Editeur collecte plusieurs catégories de données personnelles pour permettre la gestion des missions des commerciaux.

2.1 Données de l’Utilisateur

Les données collectées incluent :

  • Données d’identification : nom, prénom, e-mail professionnel, numéro de téléphone.
  • Données professionnelles : login de connexion, identifiant utilisateur interne.
  • Données de géolocalisation : localisation au début et à la fin de chaque intervention ou visite commerciale, suivi en temps réel pour optimiser les déplacements et la gestion des interventions.
  • Données d’activité : création/modification de sites clients, prise de rendez-vous, historique des actions effectuées dans l’Application.

2.2 Données des clients ou prospects

Les données relatives aux clients ou prospects recueillies par l’Utilisateur via l’Application incluent :

  • Coordonnées personnelles ou professionnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone).
  • Informations relatives au site ou au logement (type de chauffage, superficie, autres détails pertinents).

2.3. Finalités du traitement

Les données collectées via l’Application sont utilisées aux fins suivantes :

2.3.1 Finalités pour les commerciaux (Utilisateur)

  • Suivi des visites et des rendez-vous effectués.
  • Validation des missions grâce aux données de géolocalisation.
  • Utilisation de la géolocalisation pour réduire les temps de déplacement et améliorer l’efficacité des missions.
  • Gestion des comptes utilisateurs.
  • Archivage des activités professionnelles pour analyse et reporting.

2.3.2 Finalités pour l’Editeur

  • Analyse des interventions pour garantir la qualité des services fournis.
  • Organisation des interactions commerciales.
  • Préparation et suivi des contrats.

2.4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par l’Editeur reposent sur les bases légales suivantes :

  • Traitement nécessaire à l’utilisation de l’Application par les commerciaux.
  • Optimisation des déplacements, suivi des missions, amélioration de la qualité des services.
  • Collecte des données de géolocalisation, nécessitant une validation explicite par l’Utilisateur avant utilisation de l’Application.

2.5. Géolocalisation et confidentialité

2.5.1 Collecte des données de géolocalisation

Les données de géolocalisation sont collectées uniquement dans les situations suivantes :

  • Début et fin de chaque intervention ou rendez-vous.
  • Suivi en temps réel pour la gestion des missions (uniquement pendant les horaires de travail).

2.5.2 Objectifs de la géolocalisation

Les données collectées permettent :

  • De vérifier la présence de l’Utilisateur sur le site d’intervention.
  • D’optimiser les itinéraires et la gestion des missions.
  • De résoudre des litiges éventuels concernant la réalisation des missions.

2.5.3 Protection des données de géolocalisation

L’Editeur s’engage à :

  • Limiter l’accès aux données : Les données de géolocalisation sont accessibles uniquement aux équipes habilitées à superviser les missions des commerciaux (par exemple, les responsables d’équipe et le service administratif).
  • Conserver les données temporairement : Les données de géolocalisation sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
  • Ne pas utiliser la géolocalisation en dehors des horaires de travail : Le suivi s’arrête automatiquement à la fin des horaires professionnels définis.

L’Utilisateur peut à tout moment demander des informations sur les données de géolocalisation collectées le concernant en contactant le Délégué à la Protection des Données.

2.6. Partage des données

L’Editeur peut être amené à partager certaines données personnelles, dans les limites définies ci-dessous :

  • L’Editeur partage les données uniquement avec des sous-traitants ou partenaires impliqués directement dans la gestion des missions commerciales, sous réserve de contrats garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
  • L’Editeur peut être contraint de communiquer certaines données aux autorités compétentes en cas de demande légale ou réglementaire.
  • Les données collectées sont hébergées exclusivement au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert futur en dehors de l’UE, l’Editeur s’engage à obtenir le consentement préalable de l’Utilisateur et à respecter les mécanismes légaux de protection (clauses contractuelles types, etc.).

2.7. Droits de l’Utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès : Droit de consulter les données personnelles collectées le concernant, y compris les données de géolocalisation.
  • Rectification : Droit de demander la correction de données inexactes ou obsolètes.
  • Effacement : Droit de demander la suppression des données lorsque leur traitement n’est plus nécessaire ou lorsque le consentement a été retiré.
  • Opposition : Droit de s’opposer au traitement des données, notamment en cas d’utilisation des données à des fins non justifiées par l’activité professionnelle.
  • Limitation : Droit de limiter temporairement le traitement des données en cas de contestation de leur exactitude ou de leur utilisation.
  • Portabilité : Droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante : protection-des-donnees@voltalis.com. L’Editeur s’engage à répondre dans un délai de trente (30) jours.

2.8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données liées à l’Utilisateur (identité, logs, géolocalisation) : Conserver pendant toute la durée de l’activité professionnelle et pendant une période de douze (12) mois après la fin de la relation contractuelle.
  • Données liées aux prospects ou clients : Conserver pendant la durée nécessaire pour exécuter les missions commerciales et une période additionnelle d’un (1) an à des fins de reporting ou de suivi, sauf opposition du client ou exigence légale contraire.

2.9. Sécurité des données

L’Editeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

  • Cryptage des communications entre l’Application et les serveurs.
  • Pare-feu et solutions de protection pour prévenir tout accès non autorisé.
  • Accès limité : Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données en fonction de leurs responsabilités.
  • Audits réguliers pour vérifier la conformité des pratiques de traitement et de sécurité.

En cas de violation des données personnelles, l’Editeur s’engage à informer les Utilisateurs concernés et à notifier la CNIL dans les 72 heures.

2.10. Modifications de la Politique de Confidentialité

L’Editeur s’engage à informer l’Utilisateur des modifications substantielles apportées à cette Politique de Confidentialité, soit via une notification dans l’Application, soit par tout autre moyen approprié (e-mail, lettre d’information, etc.).

La version mise à jour sera disponible dans l’Application et/ou sur le site internet de l’Editeur. L’utilisation continue de l’Application après notification vaut acceptation des modifications.

2.11. Contact et réclamations

Pour toute question, demande d’exercice de droits ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Délégué à la Protection des Données (DPD) : Benjamin Bailly

E-mail : protection-des-donnees@voltalis.com

Adresse postale : Voltalis, 75 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

En cas de désaccord persistant, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Site internet : www.cnil.fr

Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

2.12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française. Tout litige relatif à son interprétation, son application ou son exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Date d’entrée en vigueur

Cette Politique de Confidentialité entre en vigueur le 27/11/2024, et restera applicable jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.