Pour chaque ménage, la fin du mois est synonyme de paiement de la facture d'électricité liée, entre autres, à l’abonnement et aux consommations du logement.
Tous les foyers, dont ceux chauffés à l'électricité, ont deux possibilités dans le choix de leur contrat de fourniture.
Premièrement, la souscription auprès d'un fournisseur historique - EDF ou une entreprise locale de distribution (ELD). Les prix sont fixés par les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). On parle alors de tarif réglementé de vente d'électricité (TRVE). 75% des Français ont fait ce choix.
Deuxièmement, la souscription auprès d'un fournisseur alternatif, rendue possible suite à l'ouverture à la concurrence en 2007. Les tarifs sont dans ce cas fixés librement sans intervention gouvernementale : on parle d'offres de marché. Depuis peu, les fournisseurs historiques peuvent également proposer ce type d'offres, en plus de celles régies par le TRVE.
Toutes deux composées d'une part fixe et d'une part variable, la facture d'électricité peut varier à la hausse comme à la baisse d'un mois à un autre. Mais quelle est véritablement la composition d'une facture d'électricité ? Voltalis vous éclaire.
Les coûts d’approvisionnement : fournir l’électricité
Représentant 26% de la composition globale de la facture d'électricité, il s’agit des coûts liés à la fourniture de l’énergie chez chaque client. Ils permettent notamment aux fournisseurs de couvrir les coûts d'achat ou de production de l’énergie. Certains possèdent leurs propres moyens de production, comme EDF et son parc de centrales nucléaires et d’éoliennes ou encore Engie. D’autres achètent l’électricité directement sur les marchés de gros. Pour le nucléaire, plus spécifique, les échanges se font via l’ARENH : l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique.
Les coûts d'acheminement : transporter et distribuer l'électricité
Crée en 2000, le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) s’applique à tous les consommateurs et représente environ 28% de la facture d'électricité. Cette contribution permet de rémunérer le transporteur (RTE) et les gestionnaires de réseaux d’électricité comme Enedis et les ELD (Entreprises Locales de Distribution). Le TURPE est composé de trois éléments : le soutirage, la gestion de la clientèle et le comptage. Il permet de couvrir les coûts d’exploitation, de maintenance et de développement du réseau électrique. Son prix pour le consommateur varie selon la puissance souscrite mais représente, pour un foyer moyen, environ 200 à 250€ par an.
Les taxes et contributions : solidarité et transition énergétique
Les taxes et contributions constituent à elles-seules 36% de la facture d’électricité. Elles sont au nombre de quatre :
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), comme pour tous les biens et services consommés en France, s’applique également sur les factures d'énergie ou celles de gaz. D’un taux de 5,5% sur le montant de l’abonnement et la contribution tarifaire d’acheminement, elle atteint cependant 20% pour les consommations et pour les autres taxes applicables.
La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), est quant à elle calculée sur les consommations. Elle se divise en 2 parties : l’une est perçue par la commune et l’autre est destinée au département. Elle permet de financer l’entretien des réseaux locaux de distribution d’électricité. Son montant varie entre 0,5 et 9,6€/MWh. Il dépend à la fois de la puissance souscrite pour le logement et d’un coefficient multiplicateur voté par les collectivités.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) dépend de l’option du contrat souscrit, de la puissance nécessaire pour le logement et du lieu de résidence. Elle représente environ 2,4% de la facture d’électricité. Elle permet de financer les retraites des agents EDF et Enedis en charge de la gestion du réseau électrique.
Enfin, la Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE), mise en place en 2003, varie selon la consommation du logement. Fixée à 22,50€/MWh depuis le 1er janvier 2016, soit 0,0225€/kWh, elle évolue tous les ans et permet d’aider au financement :
- Des politiques de soutien aux énergies vertes
- Des surcoûts pesant sur EDF et les ELD du fait de leur obligation d’achat
- Des dispositifs de solidarité pour les plus démunis : fond de solidarité pour le logement (FSL), coûts liés au chèque énergie…
- Des surcoûts de production d’électricité dans les zones insulaires
Les coûts commerciaux : une faible part de la composition de la facture d'électricité
Enfin, une plus petite partie des charges qui entrent dans la composition de la facture d’électricité est liée aux coûts commerciaux (7%) et à la marge (3%) des fournisseurs.
Les coûts commerciaux englobent tous les éléments nécessaires à la vente de l’électricité aux consommateurs. Par exemple : les salaires des employés, la communication, la facturation, la gestion des données ou encore les Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ces derniers offrent notamment la possibilité de développer l’efficacité énergétique à grande échelle en permettant de réaliser des économies d’énergie.
Enfin, la marge est fixée directement par le fournisseur, elle peut donc varier mais se doit d’être « raisonnable ». C’est principalement sur cet élément que jouent les fournisseurs alternatifs afin de proposer des offres aux conditions et tarifs plus favorables que celles du tarif réglementé.
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